FRANCE: Digital audit of the French State Retirement Service (SRE)

The French Cour des Comptes has conducted a digital audit of the French State Retirement Service (SRE). Created in 2010, this service is responsible for managing the retirement and disability pensions of civil and military civil servants, representing more than 58 billion euros in pensions paid each year to nearly 2.5 million pensioners.

In 2020, the French government's pension reform plans to create a universal pension scheme and transform the SRE into a full-fledged pension fund.

In addition to the common technologies used by the SRE and the Caisse des Dépôts (CDC) group, which could be pooled, the SRE uses an obsolete tool called PEZ, coded in COBOL language with an operating system dating back to the 1960s, to pay beneficiaries. As the sustainability of the latter is not guaranteed beyond 2023, it was urgent for the DGFiP to move away from this environment.

A partnership was therefore set up between the SRE and the CDC to pool IT skills and costs and create a standardized IS: the MutSI project.

The French Cour des comptes’ analysis of this IT project was based on the following main risks:

• slippage (going over schedule and budget) in IT projects;
• alteration or loss of sensitive data due to insufficient project management skills and/or poor project organization;
• failure to align the project with the organization's overall strategy;
• resistance to change on the part of users;
• problems in operating and maintaining the new solution.

The French Cour des comptes’ audit team and its digital department conducted numerous interviews with project stakeholders and carried out a detailed analysis of IT project documentation. The digital department's expertise was in IT project methodology and governance, and in the analysis of technology obsolescence. The major challenge was to exercise discernment during the interviews to identify the project's shortcomings and provide an impartial opinion.

The Court concluded that, by 2023, the project was already experiencing significant delays and cost overruns, illustrating the limits of the collaboration between the SRE and the CDC, and the absence of sufficiently clear steering. The two-headed nature of governance and the sometimes divergent interests of the two principals are hampering arbitration and contributing to longer deadlines and higher costs.

The project was not referred to the French government's interministerial digital agency, as required by law, which would have provided an outside perspective on this complex program.

What's more, the project is encountering technical difficulties that had not been properly anticipated. The continuation of the program, which involves sensitive activities and complex information systems, requires the establishment of a single project management team, responsible for ensuring that deadlines and budgets are respected and, ultimately, that the program is a success from an operational point of view.

These conclusions led to a report being sent to the Ministers of Finance and Labor, focusing specifically on the urgent need for more rigorous management of this project.

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La Cour des comptes française a conduit un audit numérique du service de retraite de l’État (SRE). Créé en 2010, ce service assure la gestion du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l'État, soit plus de 58 milliards d'euros de pensions versées chaque année à près de 2,5 millions de pensionnés.

En 2020, la réforme des retraites de l’État prévoyait la création d’un régime universel de retraite et la transformation du SRE en véritable caisse de retraite.

Outre les technologies communes utilisées au SRE et au groupe Caisse des dépôts (CDC) pouvant être mutualisées, le SRE utilise, pour le paiement des bénéficiaires, un outil obsolète nommé PEZ codé en langage COBOL avec un système d’exploitation datant des années 1960. La pérennité de ce dernier n’étant pas assurée au-delà de 2023, il était urgent pour la DGFiP de sortir de cet environnement.

Un partenariat a ainsi été créé entre le SRE et la CDC pour mutualiser les compétences informatiques, les coûts et créer un SI uniformisé : le projet MutSI.

Pour analyser ce projet informatique, la Cour s’est appuyée sur les principaux risques suivants :

• le dérapage (dépassement des délais de temps attendus et du budget) de projets informatiques ;
• l’altération ou la perte des données sensibles du fait de compétences insuffisantes des gestionnaires de projets et/ou d’une mauvaise organisation du projet ;
• le non alignement du projet par rapport à la stratégie globale de l’organisme ;
• résistance au changement de la part des utilisateurs;
• les problèmes d’exploitation et de maintenance de la nouvelle solution.

L’équipe de contrôle de la Cour et sa direction du numérique ont conduit de nombreux entretiens avec les parties prenantes du projet et procédé à une analyse minutieuse de la documentation relative au projet informatique. La direction du numérique a mobilisé son expertise portant sur la méthodologie et la gouvernance des projets informatiques et l’analyse de l’obsolescence des technologies. Le défi majeur à été de faire preuve de discernement lors des entretiens pour identifier les disfonctionnements du projet et apporter une opinion impartiale.

La Cour en a conclu que le projet accuse déjà, en 2023, des retards et des surcoûts significatifs qui illustrent les limites de la collaboration entre le SRE et la CDC et l’absence de pilotage suffisamment clair. Le caractère bicéphale de la gouvernance et la défense d’intérêts parfois divergents entre les deux commanditaires nuisent à la capacité d’arbitrage et contribuent à l’allongement des délais et à l’augmentation des coûts.

La Direction interministérielle pour le numérique de l’État n’a pas été saisie de ce projet, contrairement à ce que prévoit la réglementation, ce qui aurait permis d’apporter un regard extérieur sur ce programme complexe.

De plus, le projet se heurte à des difficultés techniques qui n’avaient pas été correctement anticipées. La poursuite du programme, qui porte sur des activités sensibles et des SI complexes, nécessite la mise en place d’une direction de projet unique, responsable du respect des délais et des budgets et, in fine, de sa réussite opérationnelle.

Ces conclusions ont donné lieu à l’envoi d’un référé aux ministres en charge des Finances et du Travail, portant spécifiquement sur l’urgence d’un pilotage plus rigoureux de ce projet.